1. Champ d’application

La présente politique régit les conditions d’annulation de commande, l’exercice du droit légal de rétractation, les retours volontaires au titre de notre garantie commerciale de retour de 28 jours et les remboursements applicables aux commandes passées sur le site keldenyara.com et livrées sur le territoire français.

Elle s’applique sans préjudice des droits impératifs conférés aux consommateurs par la législation française et européenne en vigueur.

En particulier, le délai de retour volontaire de 28 jours prévu par la présente politique constitue un avantage commercial distinct du droit légal de rétractation de 14 jours. Les conditions applicables à ces deux dispositifs sont différentes.

Toute disposition légale impérative plus favorable au consommateur prévaut sur les clauses de la présente politique.

2. Annulation de commande

2.1 Commande non expédiée

Toute commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition de la commande, le client est remboursé intégralement des sommes effectivement versées, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique.

Le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de vérifier l’état d’avancement de sa commande.

2.2 Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, son annulation immédiate peut ne plus être techniquement possible en raison du lancement du traitement logistique.

Dans ce cas, le client consommateur conserve, lorsqu’il y est légalement éligible, son droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens. Il peut également, sous réserve du respect des conditions spécifiques prévues à l’article 5 de la présente politique, bénéficier de notre délai commercial de retour volontaire de 28 jours.

3. Droit légal de rétractation de 14 jours

3.1 Principe

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation lui permettant de se rétracter de son achat sans avoir à justifier d’un motif et sans supporter d’autres coûts que ceux légalement prévus.

Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires.

Ce droit s’applique sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.2 Point de départ du délai légal

Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai de 14 jours commence à courir :

• à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ;
• en cas de livraison de plusieurs biens commandés dans une même commande mais livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien ;
• en cas de livraison d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces, à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit, il suffit que le consommateur nous informe de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

3.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être envoyée par email à :

contact@keldenyara.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et les produits concernés. Toutefois, aucune formalité excessive ne peut être imposée au consommateur pour l’exercice de son droit légal de rétractation.

3.4 État du produit et droit normal d’inspection

Le consommateur est autorisé à manipuler et inspecter le produit dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, de manière comparable à ce qui serait normalement possible dans un magasin physique.

Le simple fait d’avoir ouvert l’emballage ou déballé le produit afin de procéder à une inspection normale ne fait pas perdre le droit légal de rétractation.

Le consommateur peut toutefois être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Toute éventuelle réduction du remboursement liée à une dépréciation est évaluée de manière proportionnée et conformément aux dispositions légales applicables.

3.5 Délai de renvoi après exercice de la rétractation

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous a communiqué sa décision de se rétracter.

Le délai est respecté si le client expédie les biens avant l’expiration de cette période.

Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition.

3.6 Coût du retour dans le cadre du droit légal de rétractation

Sauf indication contraire au moment de l’achat ou accord spécifique de notre part, le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation.

3.7 Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, nous remboursons toutes les sommes reçues du consommateur au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas nécessairement remboursés, conformément aux règles légales applicables.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.

Toutefois, lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des biens par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et à condition que ce changement n’occasionne aucun coût supplémentaire pour lui.

4. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément exclus par la législation applicable.

Les éventuelles exclusions seront interprétées strictement conformément à la loi. Rien dans la présente politique ne vise à limiter ou exclure un droit légal dont bénéficie le consommateur.

5. Politique commerciale de retour volontaire de 28 jours

5.1 Nature de cette politique commerciale

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une politique commerciale permettant au client de demander le retour de certains produits dans un délai allant jusqu’à 28 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette politique commerciale constitue un avantage supplémentaire et volontaire.

Elle ne remplace pas, ne limite pas et ne modifie pas le droit légal de rétractation applicable pendant les 14 premiers jours.

5.2 Point de départ et délai

Le délai commercial de retour volontaire commence à courir le jour suivant la réception physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Pour être éligible à cette politique commerciale, la demande de retour doit être communiquée au plus tard le 28e jour calendaire suivant la réception du produit.

5.3 Conditions spécifiques applicables au retour volontaire après expiration du délai légal

Les conditions supplémentaires prévues dans le présent article s’appliquent uniquement au retour volontaire effectué dans le cadre de notre politique commerciale, notamment lorsque la demande intervient après l’expiration du délai légal de rétractation.

Pour être accepté au titre de cette politique commerciale, le produit doit notamment :

• être retourné dans un état permettant sa revente ou sa remise en stock ;
• ne pas présenter de détérioration, dommage, salissure ou usure anormale ;
• être complet, avec les accessoires, documents et éléments fournis lors de la livraison ;
• être correctement protégé pour le transport retour ;
• respecter les instructions de retour communiquées par notre service client.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible afin de protéger correctement le produit pendant le transport.

Toutefois, l’ouverture ou le déballage du produit pour procéder à une inspection normale pendant la période légale de rétractation ne peut, à lui seul, entraîner la perte du droit légal de rétractation.

Les restrictions prévues dans le présent article concernant l’état de revente du produit concernent exclusivement notre politique commerciale de retour volontaire et ne doivent pas être interprétées comme une limitation des droits légaux du consommateur.

5.4 Évaluation des retours volontaires

Les produits retournés dans le cadre de la politique commerciale de 28 jours font l’objet d’une vérification à réception.

Si le produit ne respecte pas les conditions spécifiques de la politique commerciale, notamment en raison d’une utilisation excessive, d’une détérioration importante ou de l’absence d’éléments essentiels, le retour peut être refusé ou le remboursement peut être ajusté de manière proportionnée à la perte de valeur constatée.

Cette disposition ne s’applique pas de manière à réduire les droits dont le consommateur bénéficie au titre du droit légal de rétractation ou des garanties légales applicables.

6. Frais applicables aux retours volontaires de 28 jours

6.1 Retour volontaire pour changement d’avis

Lorsque le client retourne un produit dans le cadre de la politique commerciale volontaire de 28 jours pour un motif tel qu’un changement d’avis, une erreur de choix de modèle, de dimensions ou de référence, les frais de retour sont à la charge du client.

Toute somme fixe déduite du remboursement doit être clairement indiquée avant l’achat.

6.2 Retour sans frais pour défaut ou erreur imputable au vendeur

Les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsque le retour résulte notamment :

• d’un produit défectueux ;
• d’un produit endommagé avant ou lors de la livraison ;
• d’un produit non conforme à la commande ;
• d’une erreur de préparation ou de livraison imputable à nos services ;
• ou de toute autre situation dans laquelle la législation applicable impose la prise en charge des frais par le vendeur.

Ces situations sont traitées indépendamment de la politique commerciale de retour volontaire et sans préjudice des garanties légales applicables.

7. Absence de service d’échange direct

Nous ne proposons pas systématiquement de service d’échange direct de produits, notamment en raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et à la logistique des produits volumineux.

Le client souhaitant obtenir un produit d’un modèle, d’une dimension ou d’une référence différente peut, lorsque les conditions applicables sont remplies :

1. exercer son droit légal de rétractation ou utiliser la politique commerciale de retour volontaire ; puis
2. passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette absence de service d’échange ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Procédure de retour et de remboursement

Étape 1 : Prise de contact

Pour toute demande d’annulation, d’exercice du droit de rétractation, de retour volontaire ou de remboursement, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :

contact@keldenyara.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :

• son numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif de sa demande, lorsque celui-ci est pertinent ;
• une description du problème rencontré, le cas échéant ;
• des photographies ou autres éléments justificatifs en cas de produit endommagé ou non conforme.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision.

Étape 2 : Instructions de retour

Après réception de la demande, nous communiquons au client les instructions nécessaires au traitement de son dossier.

Le client doit respecter les instructions raisonnables de conditionnement et d’expédition afin d’éviter toute détérioration supplémentaire du produit pendant le transport.

Étape 3 : Expédition du produit

Sauf prise en charge des frais par nos soins ou obligation légale contraire, le client organise l’expédition du retour.

Il est recommandé de choisir un mode de transport permettant de disposer d’une preuve d’expédition et, lorsque la valeur du produit le justifie, d’une assurance adaptée.

Étape 4 : Réception et vérification

À réception du produit, nous procédons à une vérification de son état et du dossier.

Cette vérification ne peut avoir pour effet de retarder indûment le remboursement auquel le consommateur a droit au titre des dispositions légales applicables.

9. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Tout client constatant qu’un produit est endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Le client peut fournir des photographies, une description du problème et toute information utile permettant l’examen de la demande.

Selon la situation, et conformément aux droits légaux applicables, une solution appropriée pourra être proposée, notamment :

• la réparation du produit ;
• le remplacement du produit ;
• une réduction du prix ;
• la résolution du contrat et le remboursement ;
• ou toute autre solution prévue par la législation applicable.

Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes relèvent des garanties légales applicables et sont distincts du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour volontaire.

10. Traitement des remboursements

10.1 Remboursement au titre du droit légal de rétractation

Les remboursements liés à l’exercice du droit légal de rétractation sont traités conformément à l’article 3.7 de la présente politique et dans les délais légaux applicables.

Le remboursement intervient en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

10.2 Remboursement au titre de la politique commerciale de 28 jours

Lorsqu’un retour volontaire effectué dans le cadre de la politique commerciale de 28 jours est accepté, le remboursement est initié dans un délai généralement compris entre 1 et 5 jours ouvrés suivant :

• la réception du produit retourné ; et
• la vérification de son éligibilité aux conditions de la politique commerciale.

Les frais de retour ou forfaits applicables au titre de la présente politique commerciale peuvent être déduits du montant remboursé lorsqu’ils ont été clairement communiqués au client et sont applicables à son dossier.

10.3 Mode de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du client ou impossibilité technique.

Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du client dépend ensuite des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

11. Règles générales de traitement des retours

Afin de faciliter le traitement des retours, le client est invité à :

• contacter notre service client avant l’organisation du retour, lorsque cela est possible ;
• emballer correctement le produit afin d’éviter les dommages pendant le transport ;
• inclure les accessoires et éléments appartenant au produit ;
• suivre les instructions de retour communiquées ;
• conserver une preuve d’expédition.

Ces règles organisationnelles ne doivent pas être interprétées comme imposant des formalités supplémentaires susceptibles de priver le consommateur de l’exercice de ses droits légaux.

Le retour d’un produit au titre de la politique commerciale volontaire de 28 jours est soumis aux conditions spécifiques prévues à l’article 5.

Toute éventuelle réduction du remboursement doit être justifiée par l’état réel du produit ou par les frais applicables préalablement communiqués, dans le respect de la législation en vigueur.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à l’annulation, au droit de rétractation, au retour volontaire ou au remboursement d’une commande, veuillez nous contacter :

Adresse postale :
3510 Sugar Crest Dr, Florissant MO 63033, United States

Email :
contact@keldenyara.com

Téléphone :
+1 (314) 728-6458

Horaires de service :
Lundi à Vendredi, 09h00 – 17h00 (heure locale)

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans vos communications.